Référentiels et Normes du Numérique Responsable

30 min de lecture 6069 mots

Les référentiels et normes structurent les démarches Green IT et permettent d’harmoniser les pratiques. Ce guide exhaustif présente chaque référentiel en détail, avec des analyses approfondies, des guides d’implémentation et des correspondances entre standards.


Vue d’ensemble

L’écosystème des référentiels

Le paysage des référentiels Green IT s’est considérablement enrichi ces dernières années, reflétant la maturité croissante du domaine. Ces standards couvrent différents périmètres et objectifs :

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│                    RÉFÉRENTIELS GREEN IT                        │
├─────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│                                                                 │
│  ÉCO-CONCEPTION         ORGANISATION          INFRASTRUCTURE   │
│  (Projets)              (Entreprise)          (Data centers)   │
│                                                                 │
│  ┌─────────────┐       ┌─────────────┐       ┌─────────────┐   │
│  │ RGESN       │       │ Label NR    │       │ EN 50600    │   │
│  │ GR491       │       │ ISO 14001   │       │ ISO 30134   │   │
│  │ 115 BP      │       │ B Corp      │       │ Green Grid  │   │
│  │ W3C SWDG    │       │ EcoVadis    │       │ PUE/WUE/CUE │   │
│  └─────────────┘       └─────────────┘       └─────────────┘   │
│                                                                 │
│  MESURE CARBONE         RÉGLEMENTATION        MÉTHODOLOGIE     │
│  (Impact)               (Conformité)          (Évaluation)     │
│                                                                 │
│  ┌─────────────┐       ┌─────────────┐       ┌─────────────┐   │
│  │ SCI (GSF)   │       │ Loi REEN    │       │ ACV         │   │
│  │ GHG Protocol│       │ CSRD        │       │ (ISO 14040) │   │
│  │ ISO 14064   │       │ Taxonomie UE│       │ Bilan       │   │
│  │ CDP         │       │ AGEC        │       │ Carbone     │   │
│  └─────────────┘       └─────────────┘       └─────────────┘   │
│                                                                 │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Classification des référentiels

TypeObjectifExemplesPortée
TechniqueBonnes pratiques de conceptionRGESN, GR491, 115 BPProjets
OrganisationnelManagement et gouvernanceLabel NR, ISO 14001Entreprise
MesureQuantification de l’impactSCI, GHG ProtocolReporting
RéglementaireConformité légaleREEN, CSRDObligation
InfrastructureData centers et cloudEN 50600, Green GridExploitation

Matrice de choix rapide

Vous êtes…Référentiel principalRéférentiels complémentaires
Développeur webRGESNGR491, 115 BP, W3C SWDG
Chef de projet ITRGESN + GR491SCI, ISO 14001
DSI/Responsable ITLabel NRISO 14001, REEN
Responsable RSECSRD + GHG ProtocolLabel NR, CDP
Exploitant data centerEN 50600ISO 50001, Green Grid
Cloud architectSCIGHG Protocol, FinOps

Référentiels d’éco-conception

RGESN - Référentiel Général d’Écoconception des Services Numériques

Le référentiel officiel français pour l’éco-conception des services numériques.

Présentation

Le RGESN est le référentiel officiel publié par l’État français pour guider l’éco-conception des services numériques. Fruit d’une collaboration entre la DINUM, l’ADEME, l’Arcep et l’INRIA, il constitue la référence pour les services publics et une base solide pour le secteur privé.

Contexte et objectifs

  • Origine : Mission interministérielle numérique écoresponsable
  • Première version : 2021
  • Dernière version : 2024 (v2)
  • Statut légal : Obligatoire pour les services publics (loi REEN)
  • Objectif : Réduire l’impact environnemental des services numériques

Structure du référentiel

Le RGESN v2 comprend 79 critères répartis en 8 thématiques :

ThématiqueNombre de critèresFocus
1. Stratégie9Gouvernance, objectifs, évaluation
2. Spécifications11Expression du besoin, conception fonctionnelle
3. Architecture10Choix techniques, infrastructure
4. UX/UI11Design, parcours utilisateur
5. Contenus9Médias, textes, optimisation
6. Frontend12HTML, CSS, JavaScript
7. Backend10Serveur, base de données, API
8. Hébergement7Serveurs, infrastructure, énergie

Critères détaillés par thématique

Thématique 1 : Stratégie

IDCritèreNiveau
1.1Le service numérique a-t-il défini ses objectifs en matière d’écoconception ?Essentiel
1.2Le service numérique a-t-il réalisé un audit d’écoconception ?Essentiel
1.3Le service numérique utilise-t-il des indicateurs de mesure quantifiés ?Essentiel
1.4Le service numérique a-t-il mis en place une démarche d’amélioration continue ?Recommandé
1.5Le service numérique s’appuie-t-il sur un référentiel d’écoconception ?Essentiel
1.6Le service numérique publie-t-il une déclaration environnementale ?Recommandé
1.7Les parties prenantes sont-elles sensibilisées à l’écoconception ?Recommandé
1.8L’écoconception est-elle intégrée dans la gestion de projet ?Essentiel
1.9Le service numérique favorise-t-il la sobriété fonctionnelle ?Essentiel

Thématique 2 : Spécifications

IDCritèreNiveau
2.1Le service numérique questionne-t-il l’existence des fonctionnalités ?Essentiel
2.2Le service numérique évite-t-il les fonctionnalités non utilisées ?Essentiel
2.3Le service numérique limite-t-il la quantité de données traitées ?Essentiel
2.4Le service numérique prévoit-t-il la fin de vie des données ?Recommandé
2.5Le service numérique est-il compatible avec les anciens équipements ?Essentiel

Thématique 6 : Frontend (exemples)

IDCritèreNiveau
6.1Le service numérique utilise-t-il des formats d’images adaptés ?Essentiel
6.2Le service numérique optimise-t-il les images ?Essentiel
6.3Le service numérique utilise-t-il le lazy loading ?Recommandé
6.4Le service numérique minimise-t-il les fichiers CSS et JS ?Essentiel
6.5Le service numérique évite-t-il les bibliothèques non utilisées ?Essentiel
6.6Le service numérique utilise-t-il la mise en cache ?Essentiel

Niveaux de conformité

NiveauDescriptionCible
ACritères essentiels respectésMinimum requis
AANiveau A + critères recommandésObjectif standard
AAATous les critères respectésExcellence

Guide d’implémentation

Phase 1 : Diagnostic initial

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1. Identifier le périmètre du service
2. Réaliser un audit initial (checklist RGESN)
3. Mesurer les indicateurs de base (EcoIndex, poids, requêtes)
4. Identifier les écarts avec le niveau visé
5. Prioriser les actions correctives

Phase 2 : Plan d’action

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1. Définir les objectifs (niveau A, AA ou AAA)
2. Planifier les corrections par priorité
3. Allouer les ressources (temps, budget, compétences)
4. Intégrer dans le backlog produit
5. Définir les jalons de contrôle

Phase 3 : Mise en conformité

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1. Appliquer les corrections techniques
2. Mettre à jour la documentation
3. Former les équipes
4. Mesurer les progrès
5. Ajuster le plan si nécessaire

Phase 4 : Maintien

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1. Intégrer les critères dans les processus
2. Automatiser les contrôles (CI/CD)
3. Auditer régulièrement
4. Publier les résultats
5. Améliorer continuellement

Outils de conformité

OutilTypeUsage
NumEcoDiagEn ligneAuto-évaluation RGESN
EcoIndexExtension/APIMesure technique
Checklist RGESNDocumentAudit manuel
Déclaration environnementaleTemplateCommunication

Liens et ressources


GR491 - Guide de Référence de Conception Responsable

Le référentiel le plus complet avec 491 règles de conception responsable.

Présentation

Le GR491 (Guide de Référence 491) est le référentiel le plus exhaustif pour l’éco-conception des services numériques. Développé par le collectif GreenIT.fr et l’Institut du Sustainable IT (ISIT), il propose 491 règles couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un service numérique.

Historique et évolution

  • Origine : Collectif GreenIT.fr (2012)
  • Évolution : Des “115 bonnes pratiques” au GR491
  • Version actuelle : GR491 (2023)
  • Maintenance : ISIT-Europe

Structure du référentiel

Le GR491 est organisé en 8 familles de règles :

FamilleNombre de règlesPérimètre
Stratégie45Gouvernance, pilotage
Spécifications68Besoins, conception fonctionnelle
Architecture72Choix techniques
UX/UI Design64Interface, expérience
Contenus51Médias, rédaction
Frontend78HTML, CSS, JS
Backend62Serveur, BDD, API
Hébergement51Infrastructure, exploitation

Exemples de règles détaillées

Famille Frontend

IDRègleImpactEffort
FE-001Utiliser le format WebP ou AVIF pour les imagesFortFaible
FE-012Implémenter le lazy loading des imagesMoyenFaible
FE-023Minifier et compresser les fichiers CSSMoyenFaible
FE-034Éviter les animations non essentiellesMoyenFaible
FE-045Limiter le nombre de polices webMoyenMoyen
FE-056Utiliser les sprites CSS ou SVG inlineFaibleMoyen
FE-067Implémenter le code splitting JavaScriptFortMoyen
FE-078Éviter les bibliothèques non utiliséesFortMoyen

Famille Backend

IDRègleImpactEffort
BE-001Optimiser les requêtes SQLFortMoyen
BE-012Mettre en cache les données fréquemment accédéesFortMoyen
BE-023Paginer les résultats des APIMoyenFaible
BE-034Compresser les réponses (gzip/brotli)MoyenFaible
BE-045Utiliser des indexes de base de donnéesFortMoyen
BE-056Éviter les N+1 queriesFortMoyen
BE-062Archiver les données anciennesMoyenÉlevé

Système de scoring

Le GR491 propose un système de scoring pour évaluer la maturité :

NiveauScoreInterprétation
E0-20%Non conforme
D20-40%Insuffisant
C40-60%Moyen
B60-80%Bon
A80-100%Excellent

Matrice impact/effort

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            EFFORT
            Faible    Moyen     Élevé
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  Fort   │ QUICK   │ MAJOR   │ FULL    │
IMPACT   │ WINS    │ PROJECT │ PROJECT │
         ├─────────┼─────────┼─────────┤
  Moyen  │ FILL    │ WORTH   │ NICE TO │
         │ INS     │ DOING   │ HAVE    │
         ├─────────┼─────────┼─────────┤
  Faible │ LOW     │ MAYBE   │ AVOID   │
         │ HANGING │ LATER   │         │
         └─────────┴─────────┴─────────┘

Liens et ressources

  • Site officiel : gr491.isit-europe.org
  • Outil d’évaluation : En ligne sur le site
  • Formation : GreenIT.fr et partenaires
  • Licence : Creative Commons

115 Bonnes Pratiques d’Éco-conception Web

Le classique de l’éco-conception web par GreenIT.fr.

Présentation

Les “115 bonnes pratiques” sont le premier référentiel d’éco-conception web en France. Publié par Frédéric Bordage (GreenIT.fr), il a posé les bases de l’éco-conception et reste une référence accessible.

Structure

Les 115 bonnes pratiques sont organisées par domaine :

DomaineNombre de pratiques
Conception25
Templating15
CSS12
JavaScript18
Images14
Côté serveur16
Hébergement15

Exemples par domaine

Conception

  1. Éliminer les fonctionnalités non essentielles
  2. Quantifier précisément le besoin
  3. Optimiser le parcours utilisateur
  4. Préférer la pagination au scroll infini
  5. Limiter le nombre de fichiers téléchargés

Images

  1. Utiliser le format adapté (WebP, AVIF)
  2. Compresser les images
  3. Utiliser des sprites CSS
  4. Proposer un téléchargement alternatif pour les vidéos
  5. Implémenter le lazy loading

JavaScript

  1. Éviter les bibliothèques inutilisées
  2. Minifier les fichiers JS
  3. Utiliser le code splitting
  4. Éviter les animations coûteuses
  5. Préférer les API natives aux polyfills

Liens


W3C SWDG - Sustainable Web Design Guidelines

Les recommandations internationales du W3C pour un web durable.

Présentation

Le W3C Sustainable Web Design Community Group travaille sur des recommandations pour réduire l’impact environnemental du web. Ces guidelines complètent les standards web existants avec une perspective environnementale.

Principes directeurs

  1. Réduire les transferts de données
  2. Minimiser les requêtes
  3. Optimiser les médias
  4. Favoriser l’accessibilité
  5. Prolonger la durée de vie du code

Recommandations principales

DomaineRecommandationLien standard W3C
PerformanceMinimiser les requêtes HTTPResource Hints
ImagesUtiliser les formats modernesWebP, AVIF
VidéoLazy loading des médiasLoading attribute
AccessibilitéWCAG 2.1+WCAG
CachingService WorkersService Workers

Liens


Référentiels organisationnels

Label Numérique Responsable (INR)

Le label de référence pour les organisations engagées dans le numérique responsable.

Présentation

Le Label Numérique Responsable, délivré par l’Institut du Numérique Responsable (INR), est le label de référence en France pour les organisations souhaitant structurer et faire reconnaître leur démarche de numérique responsable.

Niveaux de labellisation

NiveauExigencesDurée validité
Niveau 1 - EngagementAuto-évaluation + plan d’action2 ans
Niveau 2 - ProgressionAudit externe + résultats mesurables2 ans
Niveau 3 - ExemplaritéExcellence sur l’ensemble des critères2 ans

Axes d’évaluation

Le référentiel couvre 5 axes :

AxeThématiquesPoids
1. Stratégie et gouvernanceVision, engagement direction, politique NR20%
2. Formation et sensibilisationCompétences, culture NR20%
3. Conception responsableÉco-conception, accessibilité25%
4. Achats responsablesMatériel, prestataires20%
5. Fin de vieReconditionnement, recyclage15%

Critères détaillés par axe

Axe 1 : Stratégie et gouvernance

CritèreDescriptionNiveau 1Niveau 2Niveau 3
1.1Politique NR formaliséeEngagementDocument officielPublié
1.2Responsable NR désignéIdentifiéTemps dédiéÉquipe dédiée
1.3Budget NR allouéÀ définirAllouéRécurrent
1.4Indicateurs de suiviIdentifiésSuivisPubliés
1.5Parties prenantes impliquéesIdentifiéesConsultéesCo-construction

Axe 3 : Conception responsable

CritèreDescriptionNiveau 1Niveau 2Niveau 3
3.1Référentiel d’éco-conceptionChoisiAppliquéAudité
3.2Mesure des servicesOutils identifiésMesures régulièresAmélioration continue
3.3AccessibilitéRGAA connuPartiellement conformeRGAA AA minimum
3.4Sobriété fonctionnellePrise en compteProcess établiSystématique

Processus de labellisation

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│                    PARCOURS DE LABELLISATION                    │
├─────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│                                                                 │
│  1. CANDIDATURE          2. ÉVALUATION        3. AUDIT         │
│                                                                 │
│  ┌─────────────┐        ┌─────────────┐      ┌─────────────┐   │
│  │ Dossier     │───────>│ Auto-       │─────>│ Audit       │   │
│  │ candidature │        │ évaluation  │      │ externe     │   │
│  │ + engagement│        │ référentiel │      │ (N2/N3)     │   │
│  └─────────────┘        └─────────────┘      └─────────────┘   │
│        │                      │                     │           │
│        │                      │                     │           │
│        v                      v                     v           │
│  ┌─────────────────────────────────────────────────────────┐   │
│  │                    4. COMITÉ DE LABELLISATION           │   │
│  │                    Décision d'attribution               │   │
│  └─────────────────────────────────────────────────────────┘   │
│                              │                                  │
│                              v                                  │
│  ┌─────────────┐        ┌─────────────┐      ┌─────────────┐   │
│  │ Attribution │        │ Amélioration│      │ Renouvelle- │   │
│  │ du label    │───────>│ continue    │─────>│ ment        │   │
│  │             │        │ (2 ans)     │      │             │   │
│  └─────────────┘        └─────────────┘      └─────────────┘   │
│                                                                 │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Coûts et délais

ÉlémentCoût indicatifDélai
Adhésion INR500-5000€/an-
Accompagnement (optionnel)3000-15000€3-6 mois
Audit niveau 23000-8000€2-4 semaines
Audit niveau 35000-12000€3-6 semaines
Label (validité 2 ans)Inclus dans adhésion-

Organisations labellisées

Plus de 100 organisations labellisées à ce jour :

  • Administrations publiques
  • Grandes entreprises
  • PME/ETI
  • ESN et agences
  • Collectivités territoriales

Liens


Référentiel B Corp

La certification globale pour les entreprises à impact positif.

Présentation

B Corp est une certification internationale pour les entreprises qui utilisent leur activité comme force positive pour la société et l’environnement. Le volet environnemental inclut des critères sur le numérique.

Structure de l’évaluation

Le B Impact Assessment couvre 5 domaines :

DomainePoints possiblesFocus IT
Gouvernance~25Politiques éthiques, transparence
Collaborateurs~50Formation, conditions de travail
Communauté~50Impact local, diversité
Environnement~50Green IT, énergie, déchets
Clients~25Impact produits/services

Minimum requis : 80 points sur 200 pour être certifié.

Critères environnementaux IT

CritèrePointsNiveau
Politique environnementale IT0-3Base
Mesure empreinte carbone IT0-5Intermédiaire
Objectifs de réduction0-5Intermédiaire
Achats IT responsables0-3Base
Fin de vie des équipements0-3Base
Hébergement vert0-3Base
Éco-conception0-5Avancé

Processus de certification

  1. Évaluation en ligne : B Impact Assessment gratuit
  2. Score minimum : 80 points requis
  3. Vérification : Audit documentaire par B Lab
  4. Recertification : Tous les 3 ans

Coûts

Chiffre d’affairesFrais annuels
< 150k€500€
150k€ - 2M€1 000€
2M€ - 10M€2 500€
10M€ - 50M€10 000€
> 50M€25 000€+

Liens


EcoVadis

La plateforme de notation RSE pour les chaînes d’approvisionnement.

Présentation

EcoVadis est une plateforme de notation RSE utilisée par de nombreuses grandes entreprises pour évaluer la performance environnementale et sociale de leurs fournisseurs, y compris sur les aspects IT.

Structure de l’évaluation

ThèmePoidsCritères IT
Environnement25%Green IT, énergie, déchets
Social25%Conditions de travail
Éthique25%Corruption, données
Achats responsables25%Supply chain

Niveaux de médaille

MédaillePercentileScore indicatif
PlatineTop 1%73+
OrTop 5%65-72
ArgentTop 25%45-64
BronzeTop 50%25-44

Liens


Standards de mesure carbone

SCI - Software Carbon Intensity (Green Software Foundation)

Le standard international pour mesurer l’intensité carbone des logiciels.

Présentation

Le Software Carbon Intensity (SCI) est une spécification développée par la Green Software Foundation pour calculer l’intensité carbone des applications logicielles. C’est le standard de référence pour le “green software”.

La formule SCI

1
SCI = ((E × I) + M) / R

Où :

  • E = Énergie consommée (kWh)
  • I = Intensité carbone du réseau (gCO2/kWh)
  • M = Carbone intrinsèque (embodied carbon)
  • R = Unité fonctionnelle (requêtes, utilisateurs, transactions)

Composantes détaillées

E - Énergie (kWh)

ComposanteMéthode de mesureOutils
CPUProfiling, estimationCodeCarbon, Kepler
MémoireMesure ou estimationIdem
GPUSi applicablenvidia-smi, Kepler
RéseauTransferts × facteurCO2.js
StockageTaille × facteur I/OEstimation

I - Intensité carbone (gCO2/kWh)

ApprocheDescriptionSources
Location-basedMoyenne régionaleElectricity Maps
Market-basedFournisseur spécifiqueContrats, PPA
MarginalAjout/retrait marginalWattTime

Exemples d’intensité carbone :

RégiongCO2/kWh (2024)
France~50
Allemagne~350
Pologne~700
Suède~20
USA (moyenne)~400
Inde~700

M - Carbone intrinsèque (gCO2)

ÉquipementCarbone intrinsèqueDurée de vie
Serveur1 000-3 000 kg CO24-6 ans
PC portable200-400 kg CO24-5 ans
Smartphone50-80 kg CO22-4 ans

Formule d’amortissement :

1
M_service = (M_équipement × Usage%) / Durée_vie

R - Unité fonctionnelle

Type d’applicationUnités recommandées
APIPar requête
Site webPar page vue
Application mobilePar utilisateur actif
BatchPar traitement
Base de donnéesPar transaction

Exemple de calcul

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Application web :
- E = 0.001 kWh par requête
- I = 400 gCO2/kWh (USA)
- M = 50 gCO2 par requête (amorti)
- R = 1 requête

SCI = ((0.001 × 400) + 50) / 1
SCI = 50.4 gCO2/requête

Bonnes pratiques

  1. Documenter les hypothèses : Sources de données, périmètre
  2. Utiliser des données réelles : Mesures > estimations
  3. Comparer de manière cohérente : Même périmètre, même méthode
  4. Améliorer progressivement : Réduire le SCI dans le temps

Outils compatibles

OutilUsageSCI-ready
Cloud Carbon FootprintCloud providersOui
CodeCarbonPythonPartiellement
KeplerKubernetesPartiellement
CO2.jsWeb/JSPartiellement

Liens


GHG Protocol - ICT Sector Guidance

Le protocole de référence pour le bilan carbone IT.

Présentation

Le GHG Protocol est le standard mondial pour la comptabilité carbone. L’ICT Sector Guidance adapte ce protocole au secteur des technologies de l’information.

Les 3 scopes

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┌─────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│                        GHG PROTOCOL - IT                        │
├─────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│                                                                 │
│  SCOPE 1              SCOPE 2               SCOPE 3             │
│  Émissions directes   Énergie achetée       Chaîne de valeur   │
│                                                                 │
│  ┌─────────────┐     ┌─────────────┐       ┌─────────────┐     │
│  │ • Groupes   │     │ • Électricité│      │ • Fabrication│    │
│  │   électrogènes│   │   data centers│     │   équipements│    │
│  │ • Fluides   │     │ • Électricité│      │ • Cloud/SaaS │    │
│  │   frigorigènes│   │   bureaux    │      │ • Usage client│   │
│  │ • Véhicules │     │ • Chaleur/   │      │ • Fin de vie │    │
│  │             │     │   froid      │      │ • Déplacements│   │
│  └─────────────┘     └─────────────┘       └─────────────┘     │
│                                                                 │
│  ~5% des émissions    ~15% des émissions   ~80% des émissions  │
│  IT typiques          IT typiques          IT typiques         │
│                                                                 │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Scope 3 IT détaillé

CatégorieInclutMéthode de calcul
AchatsFabrication équipements, servicesACV fournisseurs
TransportLivraison matérielFacteurs d’émission
DéchetsDEEE, recyclageFacteurs ADEME
DéplacementsTélétravail, trajetsEnquête + facteurs
CloudServices cloud tiersDonnées fournisseurs
Usage produitsConsommation clientEstimation

Sources de données

TypeSources
Facteurs d’émissionADEME Base Carbone, DEFRA, EPA
ÉlectricitéElectricity Maps, AIB, contrats
ÉquipementsACV fabricants, Base Impacts
CloudRapports providers (AWS/GCP/Azure)

Liens


CDP (Carbon Disclosure Project)

La plateforme mondiale de reporting environnemental.

Présentation

Le CDP est une organisation internationale qui gère une plateforme de reporting environnemental utilisée par des milliers d’entreprises. Le questionnaire inclut des sections spécifiques au numérique.

Questionnaire IT

SectionÉléments demandés
GouvernancePolitique climat IT, responsabilités
RisquesRisques climatiques sur l’IT
StratégieObjectifs de réduction
ÉmissionsScope 1, 2, 3 IT
ActionsProjets de réduction

Niveaux de notation

NoteSignification
ALeadership
A-Leadership
BManagement
B-Management
CAwareness
C-Awareness
DDisclosure
D-Disclosure
FNon-réponse

Liens


Normes ISO applicables

ISO 14001 - Système de Management Environnemental

La norme de référence pour le management environnemental.

Présentation

ISO 14001 spécifie les exigences pour un système de management environnemental (SME). Elle est applicable à tout type d’organisation, y compris les DSI et entreprises IT.

Structure (ISO 14001:2015)

ChapitreContenuApplication IT
4. ContexteParties prenantes, périmètreDéfinir le périmètre IT
5. LeadershipEngagement, politiquePolitique Green IT
6. PlanificationRisques, objectifsPlan d’action NR
7. SupportRessources, compétencesFormation équipes
8. RéalisationMaîtrise opérationnelleÉco-conception, achats
9. ÉvaluationSurveillance, auditIndicateurs, audits
10. AméliorationCorrection, améliorationAmélioration continue

Exigences clés adaptées IT

Exigence ISOApplication IT
Politique environnementalePolitique Green IT publiée
Aspects significatifsImpacts IT identifiés (énergie, déchets, carbone)
Objectifs mesurablesKPIs Green IT (PUE, carbone, déchets)
Maîtrise opérationnelleProcédures éco-conception, achats
SurveillanceMesure et suivi des indicateurs
Audit interneAudits Green IT réguliers

Certification

ÉlémentDétail
OrganismesAFNOR, Bureau Veritas, SGS, DNV…
Durée audit2-5 jours selon taille
Coût5 000-20 000€ selon taille
Validité3 ans (surveillance annuelle)

Liens


ISO 50001 - Système de Management de l’Énergie

La norme pour optimiser la performance énergétique.

Présentation

ISO 50001 spécifie les exigences pour établir, mettre en œuvre et améliorer un système de management de l’énergie. Particulièrement pertinente pour les data centers et grandes infrastructures IT.

Structure

ChapitreContenuApplication IT
4. ContexteBesoins énergétiquesCartographie conso IT
5. LeadershipPolitique énergétiqueObjectifs PUE, efficacité
6. PlanificationRevue énergétique, IPÉAnalyse consommation
7. SupportRessources, compétencesExpertise énergie
8. RéalisationConception, achatsSpécifications efficacité
9. ÉvaluationSurveillance IPÉMonitoring énergie
10. AméliorationOptimisation continueActions d’efficacité

IPÉ (Indicateurs de Performance Énergétique) IT

IPÉFormuleCible
PUETotal / IT load< 1.4
Conso/VMkWh / VMMinimiser
Conso/utilisateurkWh / userMinimiser
% renouvelableENR / Total> 80%

Liens


ISO 14040/14044 - Analyse du Cycle de Vie

Les normes pour l’évaluation environnementale des produits et services.

Présentation

ISO 14040 et 14044 définissent les principes et le cadre de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), méthode de référence pour évaluer les impacts environnementaux.

Structure de l’ACV

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┌─────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│                    CYCLE DE VIE NUMÉRIQUE                       │
├─────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│                                                                 │
│  EXTRACTION          FABRICATION         DISTRIBUTION          │
│  ┌─────────────┐    ┌─────────────┐     ┌─────────────┐        │
│  │ Métaux rares│───>│ Composants  │────>│ Transport   │        │
│  │ Terres rares│    │ Assemblage  │     │ Logistique  │        │
│  │ Eau, énergie│    │             │     │             │        │
│  └─────────────┘    └─────────────┘     └─────────────┘        │
│        │                  │                   │                 │
│        v                  v                   v                 │
│  ┌─────────────────────────────────────────────────────┐       │
│  │                     UTILISATION                      │       │
│  │  • Consommation électrique équipements              │       │
│  │  • Consommation réseaux                             │       │
│  │  • Consommation data centers                        │       │
│  └─────────────────────────────────────────────────────┘       │
│                           │                                     │
│                           v                                     │
│  ┌─────────────────────────────────────────────────────┐       │
│  │                    FIN DE VIE                        │       │
│  │  • Collecte DEEE  • Recyclage  • Enfouissement      │       │
│  └─────────────────────────────────────────────────────┘       │
│                                                                 │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Phases de l’ACV

PhaseContenuNormes
1. Objectifs et champPérimètre, unité fonctionnelleISO 14040 §5
2. InventaireFlux entrants/sortantsISO 14044 §4.3
3. Évaluation des impactsCatégories d’impactISO 14044 §4.4
4. InterprétationConclusions, recommandationsISO 14044 §4.5

Catégories d’impact IT

CatégorieIndicateurPertinence IT
Changement climatiquekg CO2 eqTrès élevée
Épuisement ressources abiotiqueskg Sb eqÉlevée (métaux rares)
Acidificationkg SO2 eqMoyenne
Eutrophisationkg PO4 eqFaible
Consommation d’eauMoyenne (data centers)
Toxicité humaineCTUhÉlevée (fabrication)

Bases de données ACV

BaseÉditeurContenu IT
Base Impacts ADEMEADEMEÉquipements, services FR
ecoinventecoinventMondial, détaillé
GaBiSpheraComposants électroniques
EF DatabaseCommission EUPEF européen

Outils ACV

OutilTypeUsage
OpenLCAOpen sourceACV générique
SimaProCommercialACV pro
GaBiCommercialACV pro
Ecodesign StudioSaaSACV simplifiée

Liens


ISO 14064 - Gaz à Effet de Serre

Les normes pour quantifier et déclarer les émissions GES.

Structure

PartieContenuUsage IT
ISO 14064-1Inventaire GES organisationBilan carbone DSI
ISO 14064-2Projets de réduction GESProjets Green IT
ISO 14064-3Vérification des déclarationsAudit tiers

Liens


Normes Data Centers

EN 50600 - Data Centres

La série de normes européennes pour les data centers.

Présentation

EN 50600 est une série de normes européennes couvrant tous les aspects de la conception, de la construction et de l’exploitation des data centers.

Structure de la série

NormeTitreContenu
EN 50600-1Concepts générauxDéfinitions, classification
EN 50600-2-1ConstructionBâtiment, sécurité physique
EN 50600-2-2Distribution d’énergieAlimentation électrique
EN 50600-2-3Contrôle environnementalRefroidissement, climat
EN 50600-2-4Infrastructure télécomCâblage, connectivité
EN 50600-2-5Systèmes de sécuritéContrôle d’accès, vidéo
EN 50600-3-1Informations de gestionProcessus opérationnels
EN 50600-4-xKPIsIndicateurs de performance

Classes de disponibilité

ClasseDisponibilitéRedondanceUsage
199.671%NNon-critique
299.741%N+1 partielBureau
399.982%N+1Production
499.995%2NMission-critique

KPIs EN 50600-4

KPINormeFormuleCible
PUEEN 50600-4-2Total / IT< 1.4
REFEN 50600-4-3Renouvelable / Total> 80%
EREEN 50600-4-4Reuse / TotalMaximiser
CEREN 50600-4-5kgCO2 / kWh IT< 0.3
WUEEN 50600-4-6Litres / kWh IT< 1.0

Liens


ISO/IEC 30134 - Data Centre KPIs

Les normes internationales pour les indicateurs de performance des data centers.

KPIs normalisés

NormeKPIDescription
ISO/IEC 30134-2PUEPower Usage Effectiveness
ISO/IEC 30134-3REFRenewable Energy Factor
ISO/IEC 30134-4ITEEsvIT Equipment Energy Efficiency for servers
ISO/IEC 30134-5ITEEsv,networkPour équipements réseau
ISO/IEC 30134-6EREEnergy Reuse Effectiveness
ISO/IEC 30134-7CUECarbon Usage Effectiveness
ISO/IEC 30134-8WUEWater Usage Effectiveness
ISO/IEC 30134-9GECGreen Energy Coefficient

PUE (Power Usage Effectiveness)

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PUE = Énergie totale data center / Énergie équipements IT

           Énergie totale
           ┌─────────────────────────────────────┐
           │  ┌─────────────────────────────┐    │
           │  │    ÉQUIPEMENTS IT           │    │
           │  │    (serveurs, stockage,     │    │
           │  │     réseau)                 │    │
           │  └─────────────────────────────┘    │
           │                                     │
           │  + Refroidissement                  │
           │  + Distribution électrique          │
           │  + Éclairage                        │
           │  + Sécurité                         │
           │  + Autres                           │
           └─────────────────────────────────────┘
PUEQualification% énergie IT
3.0+Inefficace< 33%
2.0Standard ancien50%
1.6Bon62%
1.4Excellent71%
1.2État de l’art83%
1.1Exceptionnel91%

WUE (Water Usage Effectiveness)

1
WUE = Litres d'eau consommés / kWh IT
WUEQualificationTechnologie
> 2.0ÉlevéTours de refroidissement
1.0-2.0MoyenRefroidissement hybride
0.5-1.0BasFree cooling + adiabatique
< 0.5Très basFree cooling air

CUE (Carbon Usage Effectiveness)

1
CUE = kgCO2 émis / kWh IT
CUEQualificationMix énergétique
> 0.5ÉlevéMix carboné
0.3-0.5MoyenMix européen
0.1-0.3BasRenouvelable partiel
< 0.1Très bas100% renouvelable

Liens


The Green Grid

L’organisation de référence pour les métriques data center.

Présentation

The Green Grid est une organisation internationale qui a développé les principales métriques de performance environnementale pour les data centers, dont le PUE.

Métriques développées

MétriqueFormuleObjectif
PUETotal DC / IT< 1.4
DCiEIT / Total DC × 100> 71%
CUECO2 / IT kWh< 0.3
WUEEau / IT kWh< 1.0
ERFRéutilisation / TotalMaximiser

Ressources

  • Site : thegreengrid.org
  • Bibliothèque : White papers gratuits
  • Outils : Calculateurs PUE

Cadres réglementaires

Loi REEN (France)

La loi française pour réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Présentation

La loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 vise à Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique en France. Elle impose des obligations progressives aux différents acteurs.

Calendrier d’application

DateObligationActeurs concernés
2022Formation des élus locauxCollectivités
2023Stratégie NR collectivitésCollectivités > 50 000 hab
2024Éco-conception services publicsAdministrations
2024Affichage indice réparabilitéVendeurs
2025RGESN obligatoireServices publics
2025Stratégie NR entreprisesGrandes entreprises

Obligations par acteur

Collectivités territoriales (> 50 000 habitants)

ObligationÉchéanceDétail
Stratégie NR2023Document stratégique
Programme de travailAnnuelActions concrètes
BilanTous les 2 ansÉvaluation progrès
Formation élus2022Sensibilisation

Administrations

ObligationÉchéanceDétail
Éco-conception2024Conformité RGESN
Achats responsables2025Critères environnementaux
SobriétéContinuRationalisation parc

Opérateurs

ObligationÉchéanceDétail
Bilan environnementalAnnuelPublication publique
Offres sobres2024Options sans terminaux

Fabricants/Distributeurs

ObligationÉchéanceDétail
Indice réparabilité2021Affichage obligatoire
Indice durabilité2024Extension de l’indice
Information consommateurs2022Obsolescence logicielle

Sanctions

ManquementSanction
Non-affichage indiceAmende jusqu’à 15 000€
Défaut stratégie (collectivité)Pas de sanction directe
Non-conformité services publicsÀ préciser

Liens


CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

La directive européenne sur le reporting de durabilité.

Présentation

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) remplace la NFRD et étend considérablement les obligations de reporting extra-financier, incluant explicitement le numérique.

Calendrier d’application

ExerciceEntreprises concernées
2024Grandes entreprises (> 500 salariés, anciennement NFRD)
2025Grandes entreprises (selon seuils EU)
2026PME cotées (option de report 2028)

Seuils “grandes entreprises”

Une entreprise est “grande” si elle dépasse 2 des 3 seuils :

  • Bilan > 25 M€
  • CA > 50 M€
  • Effectif > 250 salariés

Exigences IT dans les ESRS

Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) incluent des éléments IT :

ESRSContenu IT
E1 - ClimatÉmissions IT (scope 1, 2, 3)
E2 - PollutionDéchets électroniques
E5 - RessourcesConsommation matériaux IT
S1 - PersonnelConditions de travail IT
G1 - GouvernanceÉthique données, IA

Double matérialité

La CSRD impose une analyse de “double matérialité” :

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┌─────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│                    DOUBLE MATÉRIALITÉ                           │
├─────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│                                                                 │
│  MATÉRIALITÉ D'IMPACT          MATÉRIALITÉ FINANCIÈRE          │
│  (inside-out)                   (outside-in)                   │
│                                                                 │
│  ┌─────────────┐               ┌─────────────┐                 │
│  │ Impact de   │               │ Impact de   │                 │
│  │ l'IT sur    │               │ l'environne-│                 │
│  │ l'environne-│               │ ment sur    │                 │
│  │ ment        │               │ l'entreprise│                 │
│  └─────────────┘               └─────────────┘                 │
│        │                             │                          │
│        v                             v                          │
│  • Émissions carbone          • Risques climat                 │
│  • Déchets DEEE               • Coûts énergie                  │
│  • Épuisement ressources      • Réglementation                 │
│  • Consommation eau           • Réputation                     │
│                                                                 │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Liens


Taxonomie européenne

La classification des activités économiques durables.

Présentation

La Taxonomie européenne est un système de classification qui définit ce qu’est une activité économique “durable”. Elle inclut des critères pour les data centers et les services numériques.

Activités IT couvertes

Code NACEActivitéCritères applicables
J63.1Data processing, hostingPUE, WUE, énergie
J62Programmation, conseilContribution à l’objectif climat
C26Fabrication électroniqueCircularité, substances

Critères data centers (J63.1)

Pour être “aligné” sur la taxonomie :

CritèreExigence
PUE≤ 1.5 (nouveaux), ≤ 1.4 (2025)
ÉnergieObjectif 100% renouvelable
RéfrigérantsGWP < 675
Chaleur fataleÉvaluation réutilisation
CircularitéProcessus DEEE
AuditVérification tierce partie

Liens


Loi AGEC (France)

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Impacts IT

MesureApplication ITÉchéance
Indice réparabilitéSmartphones, PC, tablettes2021
Indice durabilitéExtension de l’indice2024
RéemploiObligations acheteurs publics2021
DEEECollecte renforcéeContinu
ObsolescenceInformation consommateurs2022

Liens


Mapping entre référentiels

Correspondances principales

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┌─────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│                 CORRESPONDANCES RÉFÉRENTIELS                    │
├─────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│                                                                 │
│  RGESN ←──────────────────────────────────────────→ GR491      │
│    │                                                    │       │
│    │  Critères techniques similaires                    │       │
│    │  RGESN = synthèse officielle                       │       │
│    │  GR491 = détail exhaustif                          │       │
│    │                                                    │       │
│    v                                                    v       │
│  Label NR ←────────────────────────────────────────→ B Corp    │
│    │                                                    │       │
│    │  Approche organisationnelle                        │       │
│    │  Label NR = focus NR                               │       │
│    │  B Corp = RSE globale                              │       │
│    │                                                    │       │
│    v                                                    v       │
│  ISO 14001 ←───────────────────────────────────────→ CSRD      │
│    │                                                    │       │
│    │  Management environnemental                        │       │
│    │  ISO = système de management                       │       │
│    │  CSRD = reporting obligatoire                      │       │
│    │                                                    │       │
│    v                                                    v       │
│  SCI/GHG ←─────────────────────────────────────────→ CDP       │
│                                                                 │
│    Mesure carbone                                               │
│    SCI/GHG = méthodologie                                      │
│    CDP = plateforme reporting                                   │
│                                                                 │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Matrice de correspondance RGESN / GR491

Thématique RGESNFamilles GR491Correspondance
1. StratégieStratégie~80%
2. SpécificationsSpécifications~90%
3. ArchitectureArchitecture~85%
4. UX/UIUX/UI Design~90%
5. ContenusContenus~95%
6. FrontendFrontend~90%
7. BackendBackend~85%
8. HébergementHébergement~90%

Cumul des référentiels

CombinaisonValeur ajoutéeRecommandé pour
RGESN + Label NRProjet + organisationDSI
GR491 + OpquastTechnique complèteDéveloppeurs
ISO 14001 + CSRDManagement + reportingGrandes entreprises
SCI + GHG ProtocolMesure carbone complèteReporting carbone
EN 50600 + ISO 50001Data center completExploitants DC

Guide de mise en conformité

Démarche globale

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┌─────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│              PARCOURS DE MISE EN CONFORMITÉ                     │
├─────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│                                                                 │
│  PHASE 1              PHASE 2              PHASE 3              │
│  DIAGNOSTIC           PLAN D'ACTION        MISE EN ŒUVRE       │
│                                                                 │
│  ┌─────────────┐     ┌─────────────┐     ┌─────────────┐       │
│  │ Identifier  │────>│ Prioriser   │────>│ Appliquer   │       │
│  │ référentiels│     │ les actions │     │ les actions │       │
│  │ applicables │     │             │     │             │       │
│  └─────────────┘     └─────────────┘     └─────────────┘       │
│        │                   │                   │                │
│        v                   v                   v                │
│  ┌─────────────┐     ┌─────────────┐     ┌─────────────┐       │
│  │ Évaluer     │     │ Allouer     │     │ Mesurer les │       │
│  │ la maturité │     │ ressources  │     │ progrès     │       │
│  │ actuelle    │     │             │     │             │       │
│  └─────────────┘     └─────────────┘     └─────────────┘       │
│        │                   │                   │                │
│        v                   v                   v                │
│  ┌─────────────┐     ┌─────────────┐     ┌─────────────┐       │
│  │ Identifier  │     │ Planifier   │     │ Ajuster et  │       │
│  │ les écarts  │     │ les jalons  │     │ améliorer   │       │
│  └─────────────┘     └─────────────┘     └─────────────┘       │
│                                                                 │
│  PHASE 4              PHASE 5              PHASE 6              │
│  CERTIFICATION        MAINTIEN             AMÉLIORATION         │
│                                                                 │
│  ┌─────────────┐     ┌─────────────┐     ┌─────────────┐       │
│  │ Préparer    │────>│ Intégrer    │────>│ Veille      │       │
│  │ l'audit     │     │ aux process │     │ et benchmark│       │
│  └─────────────┘     └─────────────┘     └─────────────┘       │
│                                                                 │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────┘

Checklist par profil

Pour un projet web/application

ÉtapeActionRéférentiel
1Auto-évaluation RGESNRGESN
2Audit EcoIndex-
3Identification des écartsRGESN
4Plan de remédiationGR491
5Implémentation115 BP
6ValidationRGESN
7Publication déclarationRGESN

Pour une organisation

ÉtapeActionRéférentiel
1Diagnostic maturité NRLabel NR
2Cartographie impactsGHG Protocol
3Définition stratégieLabel NR
4Plan d’action-
5Formation équipes-
6Mise en œuvreRGESN + achats
7Mesure et reportingCDP / CSRD
8LabellisationLabel NR

Pour un data center

ÉtapeActionRéférentiel
1Mesure PUE/WUE/CUEEN 50600
2Benchmark secteurGreen Grid
3Identification leviersEN 50600
4Plan d’optimisation-
5Mise en œuvreISO 50001
6Monitoring continuISO 30134
7CertificationEN 50600

Templates et outils

Template de plan d’action

ActionRéférentielPrioritéResponsableÉchéanceStatut
[Action 1]RGESN 1.1Haute[Nom][Date]En cours
[Action 2]GR491 FE-001Moyenne[Nom][Date]À faire

Template de tableau de bord

IndicateurRéférentielValeur actuelleCibleÉcart
EcoIndexRGESN45/10070/100-25
Conformité RGESNRGESN60%80%-20%
PUEEN 506001.81.4+0.4
Score Label NRINR2/54/5-2

Outils et ressources

Outils d’évaluation

OutilRéférentielTypeAccès
NumEcoDiagRGESNAuto-évaluationGratuit
Checklist GR491GR491Auto-évaluationGratuit
B Impact AssessmentB CorpAuto-évaluationGratuit
EcoVadisEcoVadisÉvaluation tiercePayant

Guides méthodologiques

DocumentÉditeurFocus
Guide RGESNDINUMÉco-conception
Guide GHG Protocol ICTGHG ProtocolBilan carbone IT
Guide Label NRINRLabellisation
Guide CSRD ITEFRAGReporting

Veille réglementaire

SourceTypeFréquence
EUR-LexRéglementation EUContinu
LégifranceRéglementation FRContinu
ADEMEGuides, étudesMensuel
INR NewsletterActualités NRMensuel

Formations complémentaires

FormationRéférentiel couvertOrganisme
Certificat NRLabel NR, RGESNINR
ISO 14001 Lead ImplementerISO 14001PECB, AFNOR
FinOps PractitionerGreenOpsFinOps Foundation
Formation éco-conceptionRGESN, GR491GreenIT.fr

Conclusion

L’écosystème des référentiels Green IT est riche et en constante évolution. Plutôt qu’une contrainte, ces standards représentent une opportunité de structurer sa démarche et de la faire reconnaître.

Recommandations clés

  1. Commencer simple : RGESN pour les projets, Label NR niveau 1 pour les organisations
  2. Progresser graduellement : Ajouter des référentiels au fur et à mesure de la maturité
  3. Automatiser : Intégrer les contrôles dans les processus (CI/CD, achats)
  4. Communiquer : Publier les résultats pour valoriser les efforts
  5. Anticiper : Se préparer aux obligations réglementaires (CSRD, REEN)

Ressources clés


Les référentiels évoluent régulièrement. Vérifiez toujours la version en vigueur auprès des éditeurs.

Dernière mise à jour : janvier 2025