AI Act : qui représente la France au comité scientifique de l’UE

La Commission européenne et les autorités nationales compétentes ont désormais un comité scientifique pour les assister dans la mise en application de l’AI Act.

Sur ses 60 membres nommés pour un mandat de deux ans renouvelable, trois représentent la France : Céline Castets-Renard, Raja Chatila et Tom David.

Céline Castets-Renard

Parallèlement à sa nomination au comité scientifique*, Céline Castets-Renard prend un nouveau départ à la faculté de droit, d’économie et de finances de l’Université du Luxembourg. Elle aura auparavant passé 7 ans à l’Université d’Ottawa (Canada) comme professeure titulaire à la section de droit civil de la faculté de droit.

L’intéressée reste titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit international et comparé de l’intelligence artificielle. Ainsi que de celle dite « AI Laws and Governance in a Global Economy », en partenariat avec Airbus, au sein d’ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute, labellisé institut 3IA dans le cadre de la première phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle).

Céline Castets-Renard fut, entre 2020 et 2024, titulaire d’une autre chaire à l’institut ANITI : « AI Law, Accountability and Social Trust in AI ». Elle fut par ailleurs membre experte à la Commission européenne auprès de l’Observatoire sur l’économie des plates-formes en ligne (2021-2024). Puis vice-présidente du groupe de travail sur le droit d’auteur au Bureau de l’IA (2024-2025), en vue de la rédaction du code de pratique encadrant les modèles d’IA à usage général.

Membre honoraire de l’Institut de France, Céline Castets-Renard aura été pendant près de 20 ans (2002-2019) maîtresse de conférences puis professeure à l’université Toulouse-Capitole. Ancienne élève de l’ENS Cachan (1994-1998), elle est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Paris-Saclay (faculté de droit Jean Monnet à Sceaux, 2001), d’un DEA de l’université de Montpellier (1998) et d’une maîtrise de droit des affaires de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne (1996).

Raja Chatila

Raja Chatila est un vétéran de l’IEEE. Il y fut, entre 2014 et 2015, président de la Robotics and Automation Society. Il y préside aujourd’hui le programme mondial sur l’éthique des systèmes autonomes et intelligents (lancé en 2016).

L’intéressé préside aussi, entre autres, le comité d’éthique sur les données et les usages numériques dans l’éducation (instance du ministère de l’Éducation nationale). Professeur émérite à Sorbonne Université depuis 2011, il y dirigea, entre 2014 et 2018, l’ISIR (Institut des systèmes intelligents et de robotique).

Avant Sorbonne Université, il y eut le CNRS. Notamment comme directeur du LAAS (Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes de Toulouse, 2007-2010). Puis comme directeur adjoint scientifique à l’INS2I (Institut des sciences de l’information et de leurs interactions) chargé de l’automatique et de la robotique.

Plus récemment (2020-2023), Raja Chatila a coprésidé le groupe de travail sur l’IA responsable au sein du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle.

Tom David

Tom David a cofondé la start-up PRISM Eval, spécialisée dans l’évaluation de sécurité des IA. Il est actuellement P-DG du GPAI AI Policy Lab. Cette organisation de recherche basée au Campus Cyber est spécialisée sur les enjeux de sécurité et de coordination internationale que posent les modèles d’IA à usage général.

Titulaire d’une licence en sociologie de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne (2020) et d’un master de sciences sociales de l’ENS Lyon (2022), Tom David fut, pendant environ un an (2023-2024), chargé de mission sur l’IA au think tank Institut Montaigne. Il s’occupa ensuite notamment de la métrologie de l’IA pour HumaneIntelligence (organisation à but non lucratif de droit américain). Et fut, en parallèle, membre du groupe d’experts constitué dans la perspective du code de pratique encadrant les modèles d’IA à usage général. Ainsi que d’un groupe de travail sur la fiabilité de l’IA au sein du Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique.

• Le comité scientifique abordera, entre autres thèmes, les risques systémiques, la classification des modèles, les méthodologies d’évaluation et la surveillance du marché. Il s’accompagne d’un forum consultatif qui fournira, en particulier, de l’expertise sur la standardisation et l’implémentation.

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