Ouverture d’un procès pour obsolescence programmée contre Epson : une première étape historique

Suite à la plainte déposée par l’association HOP – Halte à l’obsolescence programmée en septembre 2017, le fabricant d’imprimantes Epson est cité devant le tribunal correctionnel sur le fondement du délit d’obsolescence programmée et des pratiques commerciales trompeuses.

C’est une décision attendue, une première en France, qui fait suite à plus de 8 ans d’enquête par la DGCCRF après la plainte de HOP. En bloquant les impressions alors que l’encre contenue dans la cartouche n’est pas épuisée et en réduisant prématurément la durée de vie des tampons encreurs, le procureur de Nanterre a ainsi considéré qu’Epson a « eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie [d’un] produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Une pratique contraignant le·la consommateur·ice à leur rachat puisque ces signaux bloquaient de fait l’impression ou le scanner.

Alors qu’une cartouche peut contenir des produits toxiques pour l’environnement et mettre plus de 1.000 ans à se décomposer, 1,1 milliard d’unités toutes marques confondues seraient vendues chaque année dans le monde. Cette encre peut parfois être vendue jusqu’à 7500€ le litre. Ces pratiques poussant au rachat prématuré vont à contre sens de l’urgence climatique et des contraintes criantes en matière de pouvoir d’achat des consommateur·ices.

Pour Laëtitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP – Halte à l’obsolescence programmée, « c’est une étape historique vers la première condamnation potentielle d’une entreprise pour obsolescence programmée. Les consommateur·ices ont été entendu·es, les imprimantes sont devenues le symbole de l’obsolescence programmée entraînant un gaspillage immense d’argent et de ressources. Il est temps que cela cesse et que les acteurs qui ne respectent pas la loi soient condamnés. »

Cette décision est d’autant plus importante qu’il s’agit de la première action judiciaire en France et dans le monde sur le fondement de l’obsolescence programmée, délit mis en place dans l’hexagone par la loi Transition énergétique en 2015. Le déclenchement des poursuites par le Parquet est un signal fort pour l’association. La lutte contre l’obsolescence programmée n’est plus cantonnée au rang de vœux pieux, et le texte du délit devient un véritable outil de droit, à la disposition des pouvoirs publics comme des citoyen·nes, pour poursuivre les entreprises qui poussent au renouvellement accéléré des produits.

La première audience de procédure se tiendra le 2 juillet prochain au Tribunal Correctionnel de Nanterre.

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Les problèmes rencontrés par les consommateur·ices dans l’usage de leurs imprimantes sont nombreux, et mettent leurs nerfs et leur portefeuille à rude épreuve. Ce cas d’Epson illustre ces pratiques. Mais bien d’autres cas sont également connus : cartouches dites soudainement “incompatibles” ou “périmées”, une fonction – par exemple le scanner – ou l’imprimante même qui ne fonctionnent plus sans raison valable, des réparations économiquement non viables, des cartouches trop chères qui donnent envie de changer toute l’imprimante, la difficulté de les réutiliser… La liste est longue et a mené HOP à déposer plainte contre HP également fin 2024 ; une enquête est encore en cours.

Pour soutenir HOP dans cette action inédite et décisive pour les droits des consommateur·ices et de l’environnement, HOP a ouvert une cagnotte. Ce soutien pour financer les frais juridiques de l’association est indispensable pour nous aider à constituer une argumentaire solide dans le cadre de cette procédure face à une grande entreprise comme Epson.

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